TRAVAILLER EN MOSELLE
Mise à disposition de personnel
N°TVA : 93480858612

Les modalités de fonctionnement

ATM vous fait profiter de ses services « à la carte », en toute simplicité, sans démarche administrative à effectuer. 

L’écoute de vos demandes

Il suffit d’un appel téléphonique, d’un passage à nos bureaux, d’un mail… Laissez-nous :

  • Vos coordonnées
  • Toutes informations concernant la tâche à réaliser
  • Les jours et horaires d’intervention souhaités

Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h (fermeture à 16h le vendredi).

  • En cas de fermeture de notre standard téléphonique, n’hésitez pas à nous laisser un message sur notre répondeur, nous vous rappelons dès que possible !
  • Prévenez-nous en cas de prestations supplémentaires, d’absence de l’intervenant(e), de modification des jours et horaires des interventions.

Les démarches administratives

ATM se charge de tout !

L’association reste l’employeur du salarié et se charge des démarches administratives, contrat de travail, déclaration, rémunération et cotisations du salarié. Ainsi, l’intervenant(e) et vous-même êtes couverts contre tout incident éventuel. Le seul lien entre vous et nous est un contrat de mise à disposition unique.

La réalisation de la mission

L’intervenant(e) se rend sur le lieu de mission muni(e) d’un ordre de travail. A la fin de la mission ou du mois en cours, les heures réellement effectuées sont à reporter sur l'ordre de travail. Celui-ci doit nous être retourné avant le 1er du mois suivant.

La validation du relevé d’heures est essentielle. Elle sert à établir la fiche de paie de l’intervenant(e), ainsi que votre facture.

Si vous êtes dans l’impossibilité de signer le relevé, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par mail.

La facturation

  • Nos tarifs en service à la personne sont nets, non assujettis à la TVA
  • Pas de frais de dossier
  • Envoi de la facture avant le 15 de chaque mois par courrier ou mail
Les modalités de paiement

Les modalités de paiement

Les paiements peuvent se faire par :

  • Prélèvement automatique
  • Virement bancaire
  • Chèque bancaire
  • CESU préfinancé
  • Avance immédiate pour les emplois à domcicile donant droit au cérdit d'impôts (https://www.economie.gouv.fr/particuliers/credit-impot-services-personne)

Ces modes de paiement vous permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt selon la réglementation en vigueur, pour les activités de ménage, repassage, garde d’enfants, jardinage (selon les plafonds définis par les impôts).

L’attestation fiscale pour les particuliers

L’attestation fiscale vous est envoyée systématiquement en début d’année. Elle est à joindre à votre déclaration annuelle de revenus.

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