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» La clause d'Insertion


La clause d'insertion en quelques mots ...

 

 

La Clause d'Insertion dans la commande publique est un moyen pour lutter contre le chômage et proposer des emplois en faveur d'un public prioritaire : bénéficiaires du RSA, de minima sociaux, demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 12 mois, jeunes sans qualification ...

Le principe : 

Dans le cadre d'un marché public, un maître d'ouvrage demande à une entreprise de s'engager à transformer une partie des heures nécessaires à la réalisation des travaux en une action d'insertion professionnelle.

Les objectifs :

 

 Favoriser le retour à l'emploi des personnes éloignés du marché du travail,

 Sensibiliser les entreprises à l'insertion professionnelle,
 Répondre aux besoins de recrutement des entreprises qui sont dans des secteurs d'activité en tension,
 Assurer la consolidation de ces emplois par un partenariat étroit avec les entreprises et branches professionnelles concernés,
 Favoriser l'emploi des personnes en situation difficile

La clause d’insertion apporte une valeur ajoutée sociale aux marchés publics.


 

La Clause d'Insertion concerne principalement les secteurs du bâtiment, des travaux publics, du nettoyage, de l'environnement et des espaces vert.

 

 

 

 

 

LES MODALITES :
 

 

 

Quelles sont les modalités de mise en œuvre des clauses d’insertion par Travailler en Moselle ?

 

Via l'embauche indirecte en faisant appel aux services de Travailler en Moselle

 

L’entreprise est en relation avec notre Association qui est une structure conventionnée par l'Etat (SIAE: structure de l'insertion par l'activitée économique) mettra à disposition des salariés en insertion

(en application de l’article L124-2-1-1 du code du travail) pour la réalisation des travaux, salariés suivis par nos Chargées d'insertion.

 

 

Qui vérifie si les publics correspondent aux critères fixés dans l’avis d’appel d’offre à la concurrence ?

 

C’est l’acheteur public qui procède à la vérification, il peut aussi faire appel à un intermédiaire : un facilitateur

 

La vérification se fait :

 

Au stade du choix des offres si les entreprises ont indiqué les modalités de réalisation de la clause (embauche directe – indirecte – sous traitance).
Dans tous les cas de figure au stade de l’exécution de la clause. 

 

 

 

CONCLUSION :

 

Adopter des clauses d’insertion dans les marchés publics, c’est :

 

► PERMETTRE l’accès à l’emploi de personnes qui en sont exclues.
► VALORISER les métiers et secteurs d’activité permettant l’insertion professionnelle et répondre aux métiers en tension.
► ANTICIPER ET RECENSER les besoins de recrutement des entreprises en amont de l’exécution des marchés publics.
► DEVELOPPER une ingénierie de formation et d’adaptation de publics prioritaires pour répondre aux besoins des entreprises. 

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