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CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT
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L'Association Intermédiaire ATM est une association loi 1908 conventionnée par l’Etat et créée en octobre 1986. Elle oeuvre pour l’insertion sociale et professionnelle de personnes éloignées de l’emploi en embauchant celles-ci.

Elle est reconnue comme association de l'économie sociale et solidaire.

 

Elle met ces personnes à disposition de différents donneurs d’ordres (Particuliers, Associations, Collectivités Locales et Entreprises…) pour tout type de travaux . L’Association Intermédiaire assure du prêt de main-d’oeuvre à titre onéreux mais à but non lucratif.

Les personnes qu’elle recrute ont un statut de salarié : elles bénéficient d’un salaire calculé sur le nombre d’heures travaillées, d’une fiche de paie, signent un CDD dit d’usage…

 

Parallèlement, elle met en oeuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement en vue de favoriser l’insertion sociale et professionnelle de ses salariés. L’accompagnement socioprofessionnel en AI est un ensemble de pratiques s’appuyant sur l’entretien individuel, la mise en situation de travail et le partenariat. L’accompagnement vise à lever les freins à l’emploi et à renforcer l’employabilité et l’autonomie de la personne suivie.

 

Plus généralement, ATM a pour mission d’accueillir et d’orienter toute personne se présentant à elle.

 

ATM s’autofinance à près de 97 %. Son chiffre d’affaires est issu de la mise à disposition des salariés.

 

 

 

 

 

 

 

Textes de référence :

Article L.322-4-16-3 du code du travail

Article L.129-1 (agrément simple)

Décret n° 2005-905 (financement de l’accompagnement et du suivi professionnel)

Circulaire DGEFP/DGAS n° 2002/13 (aide à l’accompagnement)

Circulaire DGEFP n° 2005/37 (modalité de gestion du financement de l’aide à l’accompagnement)

Décret n°2002-1469 (la mise à disposition)

 
 
 
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